Infos statutaires

Formation

Retraite

Retraite Proposition de présentation du groupe de veille sur les retraites. A l’issue de la loi n°2010-1330 relative à la réforme des retraites, et compte tenu des conséquences de l’application de cette loi pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, la FA-FPT a décidé de se donner les moyens de répondre au …

Régime Indemnitaire

Régime indemnitaire Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l’article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. Sous l’appellation de « régime indemnitaire », l’on entend l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences …

NBI

Nouvelle Bonification Indiciaire La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l’article 27 de la loi du 18/01/1991 et lesdécrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle est attribuée, sous forme d’un ajout de points à l’indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s’attache à certains emplois ou à …

Grille indiciaire

Grilles indiciaires Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n’est pas fait référence dans les documents ‘Grille indiciaire’. Ces éléments interviennent dans votre fichier de paie, mais sont variables selon l’agent et selon sa situation personnelle et sa collectivité. L’indemnité de résidence Le montant de l’indemnité de résidence …

Cadres d’Emplois

Cadres d’emplois La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d’emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l’Etat et à la Fonction publique hospitalière. Ces cadres d’emploisregroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Les cadres d’emplois peuvent regrouper plusieurs grades. Les cadres …

GIPA

Garantie du Pouvoir d’Achat 2015: Le calculateur qui vous trouverez en lien ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la Garantie Individuelle de Pouvoir d ‘Achat. Elle vous sera versée en 2015 au titre des quatre années 2010 à 2014. Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d’indiquer votre indice …