Grille indiciaire

Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n’est pas fait référence dans les documents ‘Grille indiciaire’.

Ces éléments interviennent dans votre fichier de paie, mais sont variables selon l’agent et selon sa situation personnelle et sa collectivité.

Le montant de l’indemnité de résidence est calculé par application d’un pourcentage, variable selon la zone de salaire dont relève la collectivité, sur le traitement de base, incluant la nouvelle bonification Indiciaire (NBI) en cas de perception.

Il existe trois zones d’indemnités de résidence, qui correspondent à :

• la Zone de salaire 3 avec un taux de 0 %
• la Zone de salaire 1 avec un taux de 1 %
• la Zone de salaire 0 avec un taux de 3%.

Nous avons choisi de présenter nos grilles de rémunération avec l’indemnité de résidence de la Zone de salaire 3.

Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice brut (IB) 308 qui correspond à l’indice majoré IM 313 perçoivent l’indemnité de résidence afférente à celui-ci.

Le supplément familial de traitement est évidemment lié à la situation individuelle des agents. Nous vous indiquons simplement qu’il comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel incluant là aussi éventuellement la nouvelle bonification indiciaire, étant précisé que les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice brut 524 (indice majoré 449) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’indice brut 524. Ceux dont l’indice de rémunération est supérieur ou égal à l’indice brut 879 (indice majoré 717) perçoivent le supplément familial afférent à l’indice brut 879.

Il existe deux contributions de solidarité Générale, l’une est déductible des impôts, alors que l’autre ne l’est pas. La CSG non déductible est égale à 2.40 % de 98,25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La CSG déductible équivaut à 5.10 % de 98,25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature.

La valeur de cette retenue est obtenue en prenant 0.50 % de 98,25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature.

La contribution de solidarité, est assise sur le traitement brut imposable, y compris donc l’ensemble des éléments ayant le caractère d’accessoires du traitement, déduction faite de la cotisation CNRACL. Elle correspond à 1 % du traitement brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CGS et RDS.

La cotisation pour la retraite de la CNRACL représente 9,94 % du traitement de base y compris la nouvelle bonification indiciaire – NBI.

La RAFP sur lequel vous pouvez cotiser pour votre retraite additionnelle (20 % du traitement annuel brut) … à condition bien sûr de percevoir des compléments de rémunération non pris en compte pour la retraite principale CNRACL. Si vos primes et indemnités sont supérieures à ce plafond, la différence ne pourra pas être prise en compte au titre de la RAFP.

Pour ce qui est des heures supplémentaires, nous rappelons que seuls les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

La méthode de calcul des heures supplémentaire (valable pour l’ensemble des agents de catégorie C et B sauf cas particulier) s’applique au-delà du temps de travail hebdomadaire dans la collectivité (voir accords ARTT locaux) : Elles sont calculées à partir d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent (y compris la Nouvelle Bonification Indiciaire en cas d’attribution) et de l’indemnité de résidence divisée par 1820.

Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :

• 125 % pour les quatorze premières heures
• 127 % pour les suivantes
• L’heure supplémentaire (au taux de la tranche des quatorze premières heures) est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.