Cadres d’Emplois

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d’emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l’Etat et à la Fonction publique hospitalière. Ces cadres d’emploisregroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Les cadres d’emplois peuvent regrouper plusieurs grades.
Les cadres d’emplois sont à leur tour « rangés » dans des filières, qui désignent couramment le secteur d’activité commun à plusieurs cadres d’emplois.

Le statut particulier qui régit chaque cadre d’emplois a un caractère national, il ne peut donc pas être interprété différemment selon la taille ou encore la situation géographique de la collectivité ou de l’établissement. Il définit la hiérarchie des grades, le nombre d’échelons dans chacun d’eux ainsi que les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur, et précise également les missions qui peuvent être confiées aux titulaires de chaque grade. Les informations rappelées au statut particulier, relatives aux conditions de recrutement, obéissent aux principes généraux.

Un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs grades : un grade initial et un, ou des, grade(s) d’avancement, mais il arrive qu’un cadre d’emplois ne soit organisé qu’en un seul grade.

Le fonctionnaire acquiert définitivement son grade au jour de sa titularisation, et ce grade lui confère vocation à occuper plusieurs emplois (ex. : un agent administratif peut tout aussi bien se voir confier des missions de secrétariat, de comptabilité ou encore des fonctions d’accueil au service de l’état civil).