Conseil Commun de la Fonction Publique
Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Le Conseil commun est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois.
Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).
S’ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu’au prochain renouvellement de l’instance conformément à l’article 29 de la loi du 5 juillet 2010.
Les représentants de la FA-FPT
- Titulaire :
- Premier suppléant :
- Second suppléant :
